I. Général

1. Le présent règlement s’applique à l’Action « Pepsi Max 1,5l cashback » (ci-après, l’ « Action ») de PepsiCo BeLux S.P.R.L. (ci-après, l’ « Organisateur »), dont le siège social et les bureaux sont établis à 1930 Zaventem, Da Vincilaan 3, Belgique

2. En participant à cette Action, vous acceptez le présent règlement d’Action dans son intégralité.

3. L’Action a pour but la promotion des produits vendus sous la/les marque(s) Pepsi Max (ci-après, la « Marque » /les « Marques »).

4. L’Action se déroule du lundi 25 novembre 2019 00h00 au mercredi 18 décembre 2019, 23h59 (la « Période de l’Action ») ou jusqu'à ce que le nombre maximum de consommateurs soit atteint (cf. ci-dessous).

5. Si les conditions sont remplies, vous pouvez recevoir le remboursement d'une bouteille de Pepsi Max 1,5l Pepsi Max fles 1,5l (s’il n’y a pas 1,5 l une bouteille de 2l) (ci-après le « Produit » ou les « Produits »). Dans le cadre de l’ Action, il y aura au maximum 8.388 fois une remboursement d’un Produit, chaque Produit étant d’une valeur d’environ 1,50 EUR (ci-après, le “Remboursement”).

6. L'action n'est valable que dans l'un des magasins participants en Belgique : Carrefour, Spar, Delhaize, Delhaize LUX, Mestdagh, Alvo, Makro, Cora, Match, Delfood, Intermarché, Albert Heijn, Cactus, Colruyt, Okay, Lidl.

7. L’Action est annoncée par le biais des canaux suivants :

· Sites internet et pages de réseaux sociaux de l’Organisateur

· Le site internet https://hashting.promo/pepsimax/PEPSIMAXGOAL (ci-après, la “Page de l’ Action”)

II. Participation

8. La participation à l’Action est (exclusivement) ouverte aux personnes domiciliées en Belgique et âgés de 18 ans..

9. Sont exclus de la participation (a) les collaborateurs de l’Organisateur et leurs partenaires ou les membres de leur famille domiciliés sous le même toit, ainsi que (b) toute personne impliquée directement ou indirectement dans l’organisation de ce Action de quelque manière que ce soit.

10. Les participations organisées et/ou collectives à l’Action seront considérées comme un abus et entraîneront l’exclusion automatique des participations concernées.

11. La participation est personnelle et nominative ; le participant ne peut en aucun cas participer pour le compte d’autres.

12. L’Organisateur se réserve le droit d’exclure de l’Action un participant ayant fourni des informations personnelles non valables ou fausses.

13. Les pratiques déloyales telles que, sans limitation, des scripts, logiciels, robots ou adresses e-mail, ou tout autre procédé permettant d'automatiser la participation sans intervention physique, ou, plus généralement, le contournement du présent règlement d’Action afin de participer de manière non autorisée et/ou frauduleuse, ne sont pas autorisées. L'Organisateur se réserve le droit d'exclure tout participant qui enfreint la présente disposition de la participation à l’Action, ainsi qu'aux futures Actions de l'Organisateur.

III. Déroulement de l’Action et détermination du participant

14. Pour participer au Action, le participant doit, durant la Période du Action :

· Acheter 1 exemplaire(s) du Produit suivant : Pepsi Max bouteille de 1,5l (2l s’il n’y a pas des bouteilles de 1,5l) . Les participants sont tenus de conserver une copie du ticket de leur achat.

· Surfer sur la Page de l’Action.

· Suivre les instructions et remplir les données nécessaires sur la Page de l’Action.

15. Une seule participation par personne est autorisée.

16. Mis à part les frais nécessaires à la réalisation des démarches exposées ci-dessus (par exemple, déplacements, connexion à internet…), il n’y a pas d’autres frais nécessaires pour participer à l’Action.

IV. Octroi du Remboursement

17. Le participant recevra, si toutes les conditions sont remplies, son Remboursement dans les 30 jours après avoir rempli ses données.

18. Le Remboursement sera distribué au participant par remboursement au compte bancaire par notre partenaire externe Hashting.

19. À défaut de réaction (dans les délais) ou en cas d’autre infraction de quelque manière que ce soit (par exemple, s’il apparaît que le participant ne remplit pas les conditions de participation), l’Organisateur se réserve le droit de ne pas accorder le Remboursement.

20. Le Remboursement n’est pas échangeable contre de l’argent ou d’autres prix. Le Remboursement ne peut être divisé et ne peut être accepté que tel qu’il est octroyé.

V. Règles de bonne conduite

21. Les participants ne peuvent pas utiliser l’Action pour exprimer des idées religieuses ou politiques.

22. Les participants ne peuvent harceler, insulter, discriminer ou faire des insinuations sexuelles.

23. Les participants ne peuvent pas avoir des propos ou comportements injurieux, offensants, obscènes, harcelants, haineux, immoraux, violents, à connotation sexuelle, racistes, humiliants, diffamatoires, discriminatoires, contraires au bon goût ou au savoir-vivre, ou incitant à de tels actes.

24. Les participants ne peuvent pas placer de vers, virus ou autre software malfaisant sur l’éventuelle Page de l’Action ou tout autre site internet ou page de réseau social de l’Organisateur.

25. Les participants ne peuvent pas avoir de comportements contraires à la loi, la réglementation ou les bonnes mœurs, ou tout droit de tiers (en ce compris les droits de propriété intellectuelle), ou incitant à des actes contraires à la loi, la réglementation ou les bonnes mœurs, ou tout droit de tiers (en ce compris les droits de propriété intellectuelle).

26. Les participants ne peuvent notamment nuire de quelque manière que ce soit à l’Organisateur, aux entreprises et marques liées à l’Organisateur ou à la Marque.

VI. Données personnelles

27. Les données à caractère personnel que l’Organisateur récolte dans le cadre de cette Action seront utilisées afin de pouvoir réaliser cette Action et, le cas échéant, si le participant a coché la case correspondante, à des fins de marketing direct. Ces données à caractère personnel seront utilisées conformément à la législation concernant la protection des données personnelles. Les données collectées par Hashting, ne seront utilisées que pour l'exécution du Remboursement.

28. L’Organisateur conservera les données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour réaliser la/les finalité(s) décrite(s) ci-dessus.

29. Les participants disposent d’un droit d’accès et de correction concernant leurs données personnelles, ainsi que d’un droit de réclamer l’arrêt de l’utilisation de leur données personnelles.

30. Pour le surplus, la politique de vie privée et la politique “cookies” de l’Organisatoeur reste totalement d’application (voir www.pepsicoprivacypolicy.com). En outre, la politique de vie privé de notre partenaire Hashting s'applique au traitement des données personnelles par Hashting.

VII. Responsabilité

31. L’Organisateur n’est pas responsable pour les coûts ou dépenses éventuels (p. ex. : connexion internet, déplacements) réalisés dans le cadre de l’Action. L’intégralité des frais pour la participation à l’Action sont à charge du participant.

32. L’Organisateur et/ou les tiers auxquels il a fait appel dans le cadre de l’Action ne sont pas responsables pour des dérangements et/ou fautes sur/dans ou relatives à l’Internet, la Page de l’Action ou tout site internet mentionnés dans ce règlement, les réseaux de câbles (ou autre réseau pertinent), le software ou hardware ainsi que pour d’éventuelles introductions et/ou traitements erronés des données personnelles.

33. L’Organisateur n’est pas responsable pour les défauts dans les Remboursement et ne fournit aucune garantie sur les Produits.

34. Les erreurs d’impression, d’orthographe ou de composition et les fautes similaires n’ont aucune valeur et ne peuvent pas être invoquées comme voie de recours à l’encontre de l’Organisateur.

35. L’Organisateur exclut pour le surplus toute responsabilité de l’Organisateur et/ou des tiers auxquels il a fait appel dans le cadre de l’Action, en ce compris le Remboursement et les Produits, dans les limites permises par la loi.

36. Dans le cas où cette Action est annoncé sur Facebook, Instagram ou d’autres canaux externes, il est spécifiquement souligné que cette Action n’est en aucun cas sponsorisé, approuvé ou administré par, ni associé à, Facebook, Instagram ou ces autres canaux externes, qui ne portent pas de responsabilité à cet égard.

VIII. Dispositions finales

37. Aucun élément de l’Action ou relatif à celui-ci ne peut être reproduit ou publié sans l’autorisation expresse écrite préalable de l’Organisateur.

38. Aucun droit ne découle du présent Action ou de ses résultats.

39. Si une ou plusieurs dispositions de ce règlement d’Action devait être considérée comme nulle ou être annulée en tout ou en partie, le reste de la/les dispositions en question et du règlement d’Action resteront pleinement d’application.

40. L’Organisateur se réserve le droit, de manière raisonnable et en tenant compte des circonstances concrètes, d’adapter le règlement de l’Action et/ou interrompre ou arrêter l’Action, sans annonce préalable et sans pouvoir endosser quelque responsabilité que ce soit. Le participant est tenu de contrôler ce règlement d’Action de manière régulière.

41. L’Organisateur se réserve en outre le droit de ne pas attribuer le Remboursement en cas d’abus ou de fraude au présent règlement, sans que le participant puisse faire valoir aucun droit à l’encontre de l’Organisateur.

42. Les réclamations ou questions concernant le présent règlement et l’Action, ainsi que les demandes dans le cadre des droits que les participants peuvent faire valoir sur leurs données personnelles, doivent être envoyées par écrit à Code réponse, Service Consommateurs BE, DA 852-219-5, 1930 Zaventem, Belgique. Les participants peuvent également appeler gratuitement depuis la Belgique le 0800 20 330.

43. Ce règlement d’Action ainsi que l’Action sont soumis au droit belge et sont interprétés et exécutés conformément au droit belge. Seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents pour d’éventuels litiges relatifs à l’interprétation ou l’application du règlement d’Action et/ou de l’Action.

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