TERMES ET CONDITIONS OPÉRATION PROMOTIONNELLE
BONNETERRE
Offre du 15 février au 31 mars 2023
“Inscrivez-vous au Club Bonneterre et
gagnez -25% remboursés sur votre premier panier d’achats Bonneterre”
Article 1 : Organisation de l’opération promotionnelle
BONNETERRE ET COMPAGNIE (ci-après la « société organisatrice »), société au capital de 300 300 Euros, dont le siège social est à Rungis – 1 Place des Planteurs, MIN, 94150 RUNGIS immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 682 043 724, organise du 15 février au 31 mars à minuit, une opération promotionnelle réservée aux membres du CLUB BONNETERRE. Cette opération est nommée “Inscrivez-vous au Club Bonneterre et gagnez -25% remboursés sur votre premier panier d’achats Bonneterre” (Ci-après dénommé « l’opération promotionnelle » ou « la promotion »), selon les modalités décrites dans les présents “Termes et conditions” présentes sur notre site bonneterre.fr (https: //www.bonneterre.fr/politique-de-gestion-des-donnees-personnelles-de-bonneterre/ )
Article 2 : Participants
Cette opération promotionnelle avec obligation d'inscription au Club Bonneterre est exclusivement ouverte aux personnes physiques majeures résidant en France Métropolitaine (Corse comprise).
Sont exclues de l’opération promotionnelle, les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi que les membres du personnel de « L'organisatrice », et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion de l’opération promotionnelle ainsi que leur conjoint, les membres de leurs familles.
L’opération promotionnelle est soumise à la réglementation de la loi française applicable aux jeux, promotions et concours.
Le seul fait de participer à cette opération promotionnelle implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, des présents “termes et conditions”.
Article 3 : Modalités de participation
Cette opération promotionnelle se déroule via un module en ligne, développé par la société Hashting NV HASHTING, Veldstraat 49 , 2547 Lint (Belgique). Il sera relayé sur différents supports :
- Newsletter du CLUB BONNETERRE
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- Site BONNETERRE.FR, ci-après le « site » : https://www.bonneterre.fr/
- FACEBOOK
- INSTAGRAM
- AFFICHES EN MAGASINS BIO
Facebook et Instagram n’organisme pas cette promotion, ne la gère pas et ne la sponsorise pas ; leur responsabilité ne pourra aucunement être engagée du fait de la participation ou de la tentative de participation à la présente promotion.
Les Participants reconnaissent et acceptent qu’ils ne pourront pas engager la responsabilité de Facebook ou Instagram en cas de survenance d’un dommage.
Pour être éligible à l’opération promotionnelle, tout participant doit s’inscrire au Club Bonneterre en créant un compte en ligne : https://www.bonneterre.fr/le-club-bonneterre/.
L'inscription devra avoir été effectuée entre le 15/02/2023 et le 31/03/2023 à minuit. Suite à l’inscription au Club Bonneterre, l'offre est valable une fois et s’applique à l’ensemble des produits Bonneterre présents sur le ticket de caisse.
Pour participer, le nouveau membre du CLUB BONNETERRE doit communiquer ses coordonnées : Nom, Prénom, email, numéro de téléphone et IBAN. Ces informations sont protégées et uniquement utilisées dans le cadre de l’opération promotionnelle “Inscrivez-vous au Club Bonneterre et gagnez -25% remboursés sur votre premier panier d’achats Bonneterre”.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions des présents “termes et conditions” rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté de l’opération promotionnelle par « L'organisatrice » sans que celle-ci n'ait à en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans les présents “termes et conditions” sera considérée comme nulle.
Article 4 : Gains
Pour attester de ses achats, les nouvellement inscrits au Club, transmettent leurs tickets de caisse (émis entre le 15/02/2023 et le 31/03/2023) via le module Hashting . Le participant est remboursé de 25% du montant de ses achats BONNETERRE présents sur le ticket. Ces 25% s’appliquent sur le premier ticket du nouveau membre inscrit au Club Bonneterre émis avant le 31/03/2023 à minuit.
Le participant aura jusqu’au 30/04/2023 minuit pour scanner son ticket.
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Article 5 : Annonce et déclenchement des remboursements
Le gain est validé à l’issue de l’authentification du ticket transmis via le module Hashting. Est considéré comme valide tout ticket émis entre le 15/02/2023 et le 31/003/2023 à minuit, contenant au moins un produit BONNETERRE.
Une fois la preuve d’achat téléchargée, il faut compter un délai de 24H maximum pour que l’authentification de la preuve d’achat soit effective. Par authentification nous entendons, la reconnaissance d’au moins un produit BONNETERRE dans les lignes de facturation. Le gagnant reçoit un e-mail à l'adresse indiquée lors de l'inscription pour confirmer son remboursement si la preuve d’achat est valide et répond aux critères énoncés plus haut. Le remboursement est ensuite fait dans un délai de 3 semaines sur le compte bancaire dont les coordonnées ont été indiquées via le formulaire de téléchargement de la preuve d’achat.
Article 6 : Utilisation des données personnelles des participants
La société Organisatrice est responsable du traitement des données personnelles collectées conformément d’une part à la réglementation européenne et français applicable en matière de protection des données ; elle met en œuvre des traitements informatiques ayant pour finalité l’organisation, la gestion de la Promotion.
En remplissant le formulaire et en transmettant les renseignements requis pour contribuer, participer au Jeu, le Participant consent à ce que ses données personnelles obligatoires soient collectées et traitées par la société Organisatrice.
Les données personnelles des Participants (Nom, Prénom, Email, Numéro de téléphone, Coordonnées bancaires) sont recueillies obligatoirement dans le cadre de cette opération pour participer à la promotion, percevoir le gain, et pour répondre aux réclamations et demandes de renseignement.
Les informations personnelles recueillies ne sont utilisées que dans le cadre de la présente promotion. Elles seront uniquement destinées à la société organisatrice ainsi que ses sous-traitants en charge de la gestion du Jeu et des gains, en charge de la maintenance et hébergement des données personnelles.
Ces données demeurent confidentielles et ne seront pas utilisées à des fins de sollicitation commerciales.
Les données personnelles seront conservées jusqu’à la date de l’opération promotionnelle et de l’attribution des gains et le temps nécessaire à la gestion des éventuelles réclamations et ce conformément à la Loi.
Elles seront ensuite archivées pendant un délai de 5 ans.
Conformément à la réglementation en vigueur, les participants au Jeu ont un droit d’accès, leur permettant d’obtenir gratuitement des informations sur les données à caractère personnel les concernant et qui ont été conservées.
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Ils possèdent en outre d’un droit de rectification, d’un droit à l’effacement, et d’un droit à la limitation de traitement de ses données à caractère personnel, d’un droit d’opposition dans les limites prévues par la loi.
Ainsi, si le participant pourra néanmoins s’opposer à un traitement de données, le responsable peut démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts de la personne concernée.
Les participants ont par ailleurs un droit à la portabilité des données.
Vous pouvez à tout moment révoquer ce consentement avec effet dans le futur, sans que la licéité du traitement effectuée en soit affectée.
Le participant pourra exercer ses droits en écrivant à l’adresse suivante : BONNETERRE ET COMPAGNIE sous le numéro B 970 502 761 – 217, chemin du Grand Revoyet 69230 Saint-Genis-Laval.
Vous pouvez également poser toutes vos questions concernant la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données à caractère personnel en nous adressant un courrier à la même adresse, au responsable du traitement.
En cas de réclamation non résolue, le participant peut adresser une réclamation à la CNIL – 8 rue Vivienne, CS 30223 F-75002 Paris, Cedex.
Article 7 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant l’opération promotionnelle, les “termes et conditions” règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le Site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
La participation à cette opération promotionnelle implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.
Article 8 : Responsabilité
Il appartient au Participant de veiller à transmettre des informations complètes et valides aux fins de participation à la présente promotion et perception du remboursement.
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L’Organisatrice ne pourra voir sa responsabilité engagée en raison du caractère incomplet ou non valide des informations transmises.
« L’organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, connexions, avaries de serveurs...) ou de cas fortuit indépendant de sa volonté, privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer à l’opération promotionnelle et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.
« L’organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable des retards, mauvaise saisie des coordonnées bancaires.
Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin de la Promotion, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site ou Module. Il est en effet rappelé qu’Internet ne peut pas être considéré comme un réseau sécurisé.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
L’Organisatrice se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse, d’écourter, de prolonger ou d’annuler la présente promotion, en partie ou dans son ensemble, si les circonstances l’exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Ces changements pourront faire toutefois l’objet d’une information préalable pas tous les moyens appropriés, notamment via le Site.
Article 9 : Litige & Réclamation
Les présents “Termes et conditions” sont régis par la loi française.
« L'organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application des présents “Termes et conditions”. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de l’opération promotionnelle de la « L'organisatrice » ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives à l’opération promotionnelle.
Toute réclamation (sur les modalités de l’opération promotionnelle, sur les résultats, sur les gains ou leur réception) doit être adressée dans le mois suivant la date de fin de l’opération promotionnelle à : « L'organisatrice », soit le 30/04/2023. Passé cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation à l’opération promotionnelle entraîne l'entière acceptation des présents “Termes et conditions”.
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En cas de désaccord persistant sur l’application, l’interprétation, la validité, l’exécution des présents Termes et Conditions à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au Tribunal de Lyon, auquel compétence exclusive est attribuée.
Article 10 : Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et « L'organisatrice », les systèmes et fichiers informatiques de « L'organisatrice » feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « L'organisatrice », dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre « L'organisatrice » et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L'organisatrice » pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par « L'organisatrice », notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par « L'organisatrice » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.
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